History
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La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Notaire - Famille particulierAu sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieil...Source : www.lemag-juridique.com
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Notaire - Famille particulierAgissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...Source : www.aurep.com
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Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
Published on : 03/01/2023 03 January Jan 01 2023Notaire - Famille particulierS'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la vale...Source : www.efl.fr
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Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
Published on : 20/12/2022 20 December Dec 12 2022Notaire - Famille particulierUn arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022,...Source : www.actu-juridique.fr