Taxe foncière sur les biens préemptés
Published on :
09/05/2019
09
May
May
05
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens... Read more
History
-
Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...Source : edito.seloger.com
-
L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Published on : 16/05/2019 16 May May 05 2019NOTAIRES / ImmobilierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...Source : www.efl.fr
-
Taxe foncière sur les biens préemptés
Published on : 09/05/2019 09 May May 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Published on : 02/05/2019 02 May May 05 2019NOTAIRES / ImmobilierAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...Source : www.notaires.fr