Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Published on :
03/12/2020
03
December
Dec
12
2020
Source : immobilier.lefigaro.frToute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractation qui lui permet de renoncer à l’achat du bien immobilier sans subir de pénalités financières et sans avoir à justifier sa décision. Focus sur la rétractation, un droit important pour les acquéreurs... Read more
History
-
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Published on : 03/12/2020 03 December Dec 12 2020NOTAIRES / ImmobilierToute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
-
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Published on : 12/11/2020 12 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com