Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Published on :
08/10/2020
08
October
Oct
10
2020
Source : www.capital.frDepuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les ventes de logements Pinel sont plafonnés à 10% du prix de revient. Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur le maintien ou non de cet encadrement... Read more
History
-
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr
-
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Published on : 22/10/2020 22 October Oct 10 2020NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Published on : 15/10/2020 15 October Oct 10 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr
-
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Published on : 08/10/2020 08 October Oct 10 2020NOTAIRES / ImmobilierDepuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr