Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Published on :
04/06/2020
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Source : edito.seloger.comAlors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement, a présentée en conseil des ministres... Read more
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L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
Published on : 18/06/2020 18 June Jun 06 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Published on : 28/05/2020 28 May May 05 2020NOTAIRES / ImmobilierMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...Source : www.republicain-lorrain.fr