Comment obtenir un acte de propriété ?
Published on :
05/09/2022
05
September
Sep
09
2022
Source : edito.seloger.comL’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’appartenance du bien ainsi que son origine. Si vous êtes détenteur d’une propriété, découvrez l’essentiel à savoir sur ce document original et authentique. Read more
History
-
Comment obtenir un acte de propriété ?
Published on : 05/09/2022 05 September Sep 09 2022NOTAIRES / ImmobilierL’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...Source : edito.seloger.com
-
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Published on : 19/08/2022 19 August Aug 08 2022NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr
-
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Published on : 12/08/2022 12 August Aug 08 2022NOTAIRES / ImmobilierLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
-
Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Published on : 11/08/2022 11 August Aug 08 2022NOTAIRES / ImmobilierDans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr