L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Published on :
16/05/2019
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Source : www.efl.frÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin... Read more
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Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...Source : edito.seloger.com
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L'avance sur héritage
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