Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Published on :
19/08/2020
19
August
Aug
08
2020
Source : www.pleinevie.frLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure... Read more
History
-
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...Source : www.pleinevie.fr
-
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Published on : 07/07/2020 07 July Jul 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...Source : www.service-public.fr
-
Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constit...Source : www.dalloz-actualite.fr