Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
Published on :
14/11/2019
14
November
Nov
11
2019
Source : www.efl.frLa reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figure à l’actif d’une entreprise, en raison de la renonciation de l’usufruitier à son droit de jouissance, se traduit par l’acquisition de droits nouveaux et donc par une augmentation de l’actif net... Read more
History
-
Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
Published on : 14/11/2019 14 November Nov 11 2019NOTAIRES / ImmobilierLa reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figu...Source : www.efl.fr
-
Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire
Published on : 31/10/2019 31 October Oct 10 2019NOTAIRES / ImmobilierUn couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copro...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Les effets d’une servitude
Published on : 24/10/2019 24 October Oct 10 2019NOTAIRES / ImmobilierAu sein d’un arrêt rendu le 6 juin 2019 joignant les pourvois n° 18-14.547 et...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019NOTAIRES / ImmobilierDu 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de...Source : www.notaires.fr