La donation graduelle
Published on :
23/07/2019
23
July
Jul
07
2019
Source : www.capital.frLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver... Read more
History
-
Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Published on : 06/08/2019 06 August Aug 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Published on : 01/08/2019 01 August Aug 08 2019NOTAIRES / ImmobilierRappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les l...Source : www.mysweetimmo.com
-
Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
Published on : 25/07/2019 25 July Jul 07 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle cons...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La donation graduelle
Published on : 23/07/2019 23 July Jul 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...Source : www.capital.fr