L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Published on :
04/04/2019
04
April
Apr
04
2019
Source : www.lerevenu.comLe prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rectifié» par l'administration fiscale, qu'il y ait eu fraude ou non, ce qui peux amener les deux parties à payer des taxes supérieures... Read more
History
-
Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
Published on : 11/04/2019 11 April Apr 04 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...Source : www.legifiscal.fr
-
L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Published on : 04/04/2019 04 April Apr 04 2019NOTAIRES / ImmobilierLe prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...Source : www.lerevenu.com
-
La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
Published on : 02/04/2019 02 April Apr 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...Source : www.lemonde.fr
-
Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Published on : 28/03/2019 28 March Mar 03 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...Source : www.efl.fr