Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Published on :
17/02/2020
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2020
Source : www.lemonde.frDans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé à partir de 2021 explique Jean-François Desbuquois, membre du cercle des fiscalistes... Read more
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
Published on : 25/02/2020 25 February Feb 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...Source : www.labase-lextenso.fr
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Published on : 04/02/2020 04 February Feb 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...Source : www.gazette-du-palais.fr