Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

History

• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 
  Published on : 02/02/2021 02 February Feb 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Published on : 26/01/2021 26 January Jan 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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• L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
  Published on : 15/12/2020 15 December Dec 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...
  Source : www.lemonde.fr
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