Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Published on :
07/01/2022
07
January
Jan
01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Read more
History
-
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Published on : 19/01/2022 19 January Jan 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...Source : www.efl.fr
-
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022NOTAIRES / ImmobilierLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr
-
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAfin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protec...Source : fiscalonline.com
-
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Published on : 07/01/2022 07 January Jan 01 2022NOTAIRES / ImmobilierLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Source : immobilier.lefigaro.fr