Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Published on :
21/02/2019
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Source : infodujour.frLors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État... Read more
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L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Published on : 26/02/2019 26 February Feb 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble don...Source : interetsprives.grouperf.com
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Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
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